Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLANTIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83959645900017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Touranies
Code postal du demandeur : 91530
Localité du demandeur : LE VAL SAINT GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BAILLY
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINTE-MESME
Section cadastrale 1 : 0445D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 325
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre