Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue charles Legaigneur
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : STE MESME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLE LEBRUN - ZA du Jaill
Lieu-dit du terrain : La Lisiere Doree
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINTE-MESME
Section cadastrale 1 : 0745C
Section cadastrale 2 : 0747C
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre