Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MIHOC SA
Numéro de SIRET du demandeur : 79458770900013
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Route du Village
Code postal du demandeur : 91530
Localité du demandeur : LE VAL SAINT GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Dourdan - RD116
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINTE-MESME
Section cadastrale 1 : 0766C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1355
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre