Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DU TREFLE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : route de Dourdan
Lieu-dit du demandeur : VILLEBRUN
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : SAINTE MESME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RTE DE DOURDAN
Lieu-dit du terrain : Ville Lebrun - ZA du Jaillier
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINTE-MESME
Section cadastrale 1 : 0380C
Section cadastrale 2 : 0625C
Section cadastrale 3 : 0706C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 900
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
France Cadastre