Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.P.A.P.H.P.A
Numéro de SIRET du demandeur : 40407902200020
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Sablonniere
Code postal du demandeur : 78550
Localité du demandeur : RICHEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 116
Lieu-dit du terrain : Ville Lebrun
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINTE-MESME
Section cadastrale 1 : 0357C
Section cadastrale 2 : 0358C
Section cadastrale 3 : 0366C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108418
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1204
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 196
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 38
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1683
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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