Permis de construire de la ville de Sainte-Mère-Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MIGNOT Auto Piece
Numéro de SIRET du demandeur : 49322623700011
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sainte-Mere-Eglis
Lieu-dit du demandeur : Chef-du-Pont
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : STE MERE EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINTE MERE EGLISE
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Sainte Mere Eglise
Section cadastrale 1 : 132A
Section cadastrale 2 : 133A
Section cadastrale 3 : 146A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24821
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-15