Informations sur le permis de construire n°05052319Q0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL L'atelier de la Motoculture
Numéro de SIRET du demandeur : 82434846000018
Libellé de la voie du demandeur : Z.A. les Crutelles
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : STE MERE EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. les Crutelles
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Sainte Mere Eglise
Section cadastrale 1 : 283ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2409

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31