Permis de construire de la ville de Sainte-Mère-Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINTE-MERE-EGLISE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Cap de Laine
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : STE MERE EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'Hiersac
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Sainte Mere Eglise
Section cadastrale 1 : 60ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10768
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28