Permis de construire de la ville de Sainte-Mère-Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 39864938400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : le Haut de la Fiere
Lieu-dit du demandeur : Sainte-Mere-Eglise
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : STE MERE EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FIERE
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Sainte Mere Eglise
Section cadastrale 1 : 30ZC
Section cadastrale 2 : 32ZC
Section cadastrale 3 : 33ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 572
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22