Permis de construire de la ville de Sainte-Mère-Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE SAINTE MERE EGLISE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008713800018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Cap de Laine
Lieu-dit du demandeur : Sainte Mere Eglise
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : Sainte Mere Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rues Paul Cirou et Jean-Fr
Lieu-dit du terrain : Sainte Mere Eglise
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Sainte Mere Eglise
Section cadastrale 1 : 430AB
Section cadastrale 2 : 434AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3671
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 433
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24