Permis de construire de la ville de Sainte-Même

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : TERRE ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 78136225600054
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VERNON
Lieu-dit du demandeur : BEL AIR
Code postal du demandeur : 17413
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ANGELY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLANTEES
Code postal du terrain : 17770
Localité du terrain : SAINTE-MEME
Section cadastrale 1 : 55ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9989

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 361
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30