Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL ML PICAND
Numéro de SIRET du demandeur : 83023402700019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bebe
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : route de Mery
Lieu-dit du terrain : lieudit Culoison
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : SAINTE MAURE
Section cadastrale 1 : 270AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 988
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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