Informations sur le permis de construire n°103522000010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LICORNE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LICORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83166777900027
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tropres
Lieu-dit du demandeur : Culoison
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : Sainte-Maure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 bi
Libellé de la voie du terrain : rue des Tropres
Lieu-dit du terrain : Culoison
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Sainte-Maure
Section cadastrale 1 : 9AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1175
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31