Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VOIEDY
Numéro de SIRET du demandeur : 53313136300012
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Eloi
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : BAGNEUX LA FOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : route de Mery
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : SAINTE MAURE
Section cadastrale 1 : 184AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre