Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Sainte-Maure
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sainte-Maure
Numéro de SIRET du demandeur : 21100341300013
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : route de Mery
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : Sainte-Maure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Germain Berton
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Sainte-Maure
Section cadastrale 1 : 139AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5293
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 513
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre