Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 37
Numéro de SIRET du demandeur : 22370001400010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Prefecture - Hotel
Code postal du demandeur : 37927
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du College
Code postal du terrain : 37800
Localité du terrain : SAINTE MAURE DE TOURAINE
Section cadastrale 1 : 0301AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
France Cadastre