Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22370001400010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Prefecture - Hotel
Code postal du demandeur : 37927
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du College
Code postal du terrain : 37800
Localité du terrain : SAINTE MAURE DE TOURAINE
Section cadastrale 1 : 0301AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11196
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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