Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE CAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 35117091500018
Lieu-dit du demandeur : CAUDE
Code postal du demandeur : 32250
Localité du demandeur : MONTREAL DU GERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAUDE
Code postal du terrain : 47170
Localité du terrain : SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
Section cadastrale 1 : 0658C
Section cadastrale 2 : 0657C
Section cadastrale 3 : 0813C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 115125
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 675
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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