Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JNB
Numéro de SIRET du demandeur : 840541502
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT METAIRIE DE MEILHAN
Code postal du demandeur : 47430
Localité du demandeur : SAINTE-MARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LIEU DIT LACARRERE
Code postal du terrain : 47430
Localité du terrain : SAINTE-MARTHE
Section cadastrale 1 : 0133ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 76
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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