Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE LA THORINIERE GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44089018400011
Lieu-dit du demandeur : LA THORINIERE DE HAUT
Code postal du demandeur : 14380
Localité du demandeur : Sainte-Marie-Outre-l Eau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA THORINIERE DE HAUT
Code postal du terrain : 14380
Localité du terrain : Sainte-Marie-Outre-l Eau
Section cadastrale 1 : 19ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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