Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GONDOUIN SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 53961028700010
Lieu-dit du demandeur : LA CORNIERE
Code postal du demandeur : 14380
Localité du demandeur : LANDELLES ET COUPIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FOSSE
Code postal du terrain : 14380
Localité du terrain : SAINTE MARIE OUTRE EAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 881
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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