Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAINTE MARIE IMMOVINO
Numéro de SIRET du demandeur : 30465416300100
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Combe
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Combe
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Section cadastrale 1 : 171ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
France Cadastre