Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Beaune
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lis
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Section cadastrale 1 : 19AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8974
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 148
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Surface ' Service public ' démolie : 129
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
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