Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION LAITIERE DE LA MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 78364119940002
Libellé de la voie du demandeur : Le Nid du Cygne
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : BRAS SUR MEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Laborde
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Section cadastrale 1 : 120AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6495
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 201
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
France Cadastre