Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 20000668200013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Philippe Trinquet
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Combe
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Section cadastrale 1 : 66ZH
Section cadastrale 2 : 67ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-09
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