Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VINECOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 518468871RCS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mont du Chat
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue du Mont du Chat
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Section cadastrale 1 : 65AC
Section cadastrale 2 : 92AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 462
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre