Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM ORVITIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27210001700024
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Voltaire
Lieu-dit du demandeur : BP 90104
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Verdun
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Section cadastrale 1 : 186AB
Section cadastrale 2 : 187AB
Section cadastrale 3 : 188AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1768
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
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