Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VOITURIEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 50196858000016
Numéro de voie du demandeur : 902
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de la Bistade
Code postal du demandeur : 62370
Localité du demandeur : Sainte Marie Kerque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BISTADE
Lieu-dit du terrain : La Bistade
Code postal du terrain : 62370
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-KERQUE
Section cadastrale 1 : 51AE
Section cadastrale 2 : 175AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21888
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 837
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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