Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MARIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34925784000018
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Grise Pierre
Code postal du demandeur : 62370
Localité du demandeur : SAINTE MARIE KERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0697
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GRISE PIERRE
Code postal du terrain : 62370
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-KERQUE
Section cadastrale 1 : 00119AR
Section cadastrale 2 : 00118AR
Section cadastrale 3 : 00073AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15827
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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