Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BERGES DE L'AA
Numéro de SIRET du demandeur : 45353728400011
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Saint Nicolas
Code postal du demandeur : 62370
Localité du demandeur : SAINTE MARIE KERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Libellé de la voie du terrain : LE HAM DE ST NICOLAS
Code postal du terrain : 62370
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-KERQUE
Section cadastrale 1 : 00175AC
Section cadastrale 2 : 00108AC
Section cadastrale 3 : 00174AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
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