Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620756300018
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 62370
Localité du demandeur : SAINTE MARIE KERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES ANDRE
Code postal du terrain : 62370
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-KERQUE
Section cadastrale 1 : 11AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 109
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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