Permis de construire de la ville de Sainte-Marie-en-Chaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Sainte-Marie-en-Chaux
Code postal : 70300
Code INSEE de la commune : 70470

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07047019E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/08/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70300 Sainte-Marie-en-Chaux
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE DE LA FAILLE Sainte-Marie-en-Chaux 70300
Parcelle(s) concernée(s) : B165 B164
Superficie du terrain : 609m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 170m2
Surface de plancher nouvelle construite : 60m2