Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BAS DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83483130700014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bas du Bois
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : STE MARIE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bas du Bois
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Sainte-Marie-du-Mont
Section cadastrale 1 : 15ZT
Section cadastrale 2 : 17ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71180
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2377
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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