Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PRODUCTION HUITRES GILLARDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 47756365400011
Libellé de la voie du demandeur : Zone Ostreicole d'Utah-Bea
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : Sainte Marie du Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Ostreicole d'Utah-Bea
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Sainte-Marie-du-Mont
Section cadastrale 1 : 16ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
France Cadastre