Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ecurie Franck Harel
Numéro de SIRET du demandeur : 4798836470014
Libellé de la voie du demandeur : Village Calais
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : Sainte Marie du Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE VICONTE
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Sainte-Marie-du-Mont
Section cadastrale 1 : 18ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16486
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
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