Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BRECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 32272995500011
Libellé de la voie du demandeur : Brecourt
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : Sainte Marie du Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Brecourt
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Sainte-Marie-du-Mont
Section cadastrale 1 : 5ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 203845
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2325
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre