Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MDDM
Numéro de SIRET du demandeur : 84232770200010
Numéro de voie du demandeur : 635
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Pres
Lieu-dit du demandeur : les Pres
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : Sainte-Marie-du-Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 635
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Pres
Lieu-dit du terrain : les Pres
Code postal du terrain : 38660
Localité du terrain : Sainte-Marie-du-Mont
Section cadastrale 1 : 11AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3492
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre