Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MDDM
Numéro de SIRET du demandeur : 84232770200010
Numéro de voie du demandeur : 635
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Pres
Lieu-dit du demandeur : Les Pres
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : Sainte-Marie-du-Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 635
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Pres
Lieu-dit du terrain : Les Pres
Code postal du terrain : 38660
Localité du terrain : Sainte-Marie-du-Mont
Section cadastrale 1 : 14AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre