Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Ste Marie du Mont
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21380418000015
Lieu-dit du demandeur : Les Pres
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : Sainte-Marie-du-Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Pres
Code postal du terrain : 38660
Localité du terrain : Sainte-Marie-du-Mont
Section cadastrale 1 : 480E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1432
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 231
Surface ' Service public ' démolie : 1029
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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