Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES MOULINET
Numéro de voie du demandeur : 360
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Colverts
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : STE MARIE DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9007
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LIEVRES
Code postal du terrain : 76190
Localité du terrain : Sainte-Marie-des-Champs
Section cadastrale 1 : 184AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6524
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 390
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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