Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI & GP
Dénomination personne morale demandeur : SCI &GP DU PERTUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80367480300017
Lieu-dit du demandeur : LES HAUTS DES PEUX BERTAUD
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D 201
Lieu-dit du terrain : LES HAUTS DES PEUX BERTAUD
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 103ZM
Section cadastrale 2 : 149ZM
Section cadastrale 3 : 150ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6056
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 141
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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