Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170360800011
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 514ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6830
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre