Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RE-NOV
Numéro de SIRET du demandeur : 89098625300011
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SENSES
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOINEAUX
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 1017AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 619
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre