Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI APPOLINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI APPOLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44904699400117
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CALVAIRE
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : SAINT CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BARBINIERE
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 371AC
Section cadastrale 2 : 372AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 466
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre