Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES MARCHES EN PIERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 82531334900011
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 14 JUILLET
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES MARCHES EN PIE
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 223AI
Section cadastrale 2 : 224AI
Section cadastrale 3 : 662AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 89
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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