Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 14 JUILLET
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUATORZE JUILLET
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 1081AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 203
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre