Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COURLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83909501500013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ERIDOLLES
Code postal du demandeur : 17580
Localité du demandeur : LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 546AC
Section cadastrale 2 : 547AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre