Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE MATIFET
Numéro de SIRET du demandeur : 478463409
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN MATIFET
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : VERDIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : QUEREUX DES SABIOUSES
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 28YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre