Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79040070900024
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : VENELLE DE LA TONNELLE
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-DE-RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : VENELLE DE LA TONNELLE
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 663AH
Section cadastrale 2 : 666AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
France Cadastre