Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ROSES DE RE
Numéro de SIRET du demandeur : 82294136500014
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BACONNEAUX
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CHAIGNES
Code postal du terrain : 17740
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-DE-RE
Section cadastrale 1 : 205ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 670
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre